Découvrez le guide de bonne conduite pour les influenceurs et créateurs de contenus

Découvrez le guide de bonne conduite pour les influenceurs et créateurs de contenus

Après avoir été adopté au Parlement et au Sénat (à l’unanimité), le texte de loi visant à encadrer le secteur de l’influence et de sanctionner les dérives génère beaucoup de réactions et de questions.

Dans un article précédent, nous vous avions résumé le texte de loi sur les influenceurs afin de retenir l’essentiel. Aujourd’hui, le ministère de l’économie et des Finances vient de publier un Guide de bonne conduite pour les influenceurs et créateurs de contenus à télécharger ici.

Ce guide concerne aussi bien les influenceurs, que les annonceurs (marques et agences), et doit être pris en compte afin de respecter la nouvelle loi encadrant le secteur de l’influence, c’est très important.

Pour vous aider à tout comprendre facilement, Influence4You, un des membres fondateurs de l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu (UMICC), vous résume tout dans ce carrousel et cet article !

Quand doit-on se considérer comme un influenceur ?

Suis-je influenceur ?

Dès que je reçois une contrepartie financière ou en nature, pour faire la promotion d’une marque, je suis considéré comme un influenceur.

Ai-je le droit d’exercer l’activité d’influenceur si je suis par ailleurs salarié ou agent de la fonction publique ?

Certaines entreprises ou administrations peuvent prévoir des règles strictes d’incompatibilité avec d’autres activités ou un devoir d’information auprès de l’employeur. En fonction de votre cas, vous pouvez consulter les sites suivants :

• Pour les salariés : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
• Pour les agents publics : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Je suis mineur, puis-je devenir influenceur ?

Les mineurs vont bénéficient des dispositions protectrices du droit du travail régissant le travail des mineurs (comme par exemple les enfants mannequins).

• si j’ai moins de 16 ans, je peux être employé par une entreprise exerçant l’activité d’influence commerciale. Il est nécessaire d’obtenir un agrément préalable auprès des services de l’Etat et 90% des sommes que j’ai perçues via l’influence commerciale seront consignées jusqu’à ma majorité ;
• si j’ai plus de 16 ans et moins de 18 ans sans être émancipé, j’ai deux possibilités :
  • je peux créer et gérer une société unipersonnelle ou reprendre et gérer une entreprise individuelle à responsabilité limitée exerçant cette activité, avec l’autorisation de mes représentants légaux (parents ou conseil de famille) qui auront un pouvoir décisionnel sur certains actes ;
  • je peux être employé par une entreprise exerçant une activité d’influence commerciale, à condition que mes représentants légaux (parents ou conseil de famille) me donnent l’autorisation et signent mon contrat de travail.
• Si j’ai 16 ans révolus et que je suis émancipé, je peux agir comme un majeur.

Quand dois-je déclarer mon activité, mes revenus ?

Comment déclarer mon activité d’influenceur / de créateur de contenus ?

Au moment de débuter mon activité d’influenceur, je déclare la création de mon entreprise sur le site du guichet unique des formalités des entreprises à cette adresse : formalites.entreprises.gouv.fr.

Comment remplir mes obligations fiscales et sociales ?

Afin d’effectuer mes démarches fiscales et sociales, je dois créer un espace professionnel sur le portail impots.gouv.fr

L’ensemble des revenus que je tire de mon activité d’influenceur, que celle-ci soit exercée à titre principal ou accessoire, est soumis à impôts, cotisations et contributions sociales, dès le premier euro. Je dois donc déclarer, dans mes déclarations fiscales et sociales, les revenus tirés de cette activité.

Dois-je déclarer les cadeaux que je reçois de la part d’annonceurs ?

Les « cadeaux » reçus dans le cadre de l’activité d’influenceur doivent être déclarés dès le premier euro. Vous pouvez interroger les services de la DGFIP en cas de doute. Après il est vrai que la distinction entre un cadeau et ce qui rentre dans la production de contenus n’est pas si simple et des discussions sont actuellement en cours entre l’UMICC et la DGFIP pour affiner cela.

Dois-je formaliser un contrat ?

Un décret déterminera le seuil de revenus tirés de l’opération d’influence commerciale (qui intégrera les avantages en nature c’est-à-dire les cadeaux attribués en contrepartie de l’opération) à compter duquel un contrat devra être formalisé par écrit. Nous vous tiendrons informé de de la fixation du seuil dès sa publication !

Quand seront appliqués ces décrets ?

Dans les toutes prochaines semaines, un décret sur les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF sera publié cet été et permettra un renforcement de ses pouvoirs d’injonction et d’astreinte. D’autre part, voici les délais prévus d’application des autres décrets :

• D’ici la fin de l’année et au plus vite : le détail des conditions dans lesquelles l’influenceur doit préciser les mentions « images retouchées », « images virtuelles »
• D’ici la fin de l’année et au plus vite : la fixation du seuil à partir duquel la formalisation d’un contrat est obligatoire pour une opération d’influence commerciale
• D’ici la fin de l’année et au plus tard, début 2024 : les conditions dans lesquelles les influenceurs basés en dehors de l’Union européenne, de l’espace économique européen et de la confédération helvétique devront avoir une forme de représentation légale et une assurance civile professionnelle obligatoire.

Pour résumer, retenez que l’ensemble du texte de loi sera appliqué d’ici la fin de l’année au plus tard, donc nous vous conseillons fortement d’adopter dès maintenant ces nouveaux usages.

Quels sont mes droits en tant qu’influenceur ?

Mes contenus bénéficient-ils d’une protection juridique ?

Si vous créez des contenus dont la forme est originale, vos contenus sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur. Vous disposez à ce titre de droits moraux et patrimoniaux sur vos contenus, et donc toute utilisation de vos contenus nécessitera votre autorisation.

Ai-je le droit d’utiliser de la musique dans mes contenus ?

S’il s’agit d’une musique originale, que vous avez vous-même composée, écrite, et interprétée, il n’y a pas de difficulté. Il n’est pas nécessaire de solliciter d’autorisation si vous en êtes l’auteur-compositeur et l’interprète. En revanche, si la musique a été composée, écrite et interprétée par un tiers, plusieurs situations se présentent :

• soit la musique est tombée dans le domaine public (70 ans à compter de l’année suivant le décès de l’auteur) et son utilisation ne nécessite pas d’autorisation préalable ;
• soit la musique est commercialisée dans le cadre de licences dites « libres de droit ». Dans ce cas, l’utilisation ne nécessite pas d’autorisation préalable mais elle doit être conforme aux conditions fixées par la licence ;
• soit la musique n’est pas libre de droit et son utilisation, et nécessite l’autorisation préalable de son auteur ou de ses ayants droit. L’autorisation pourra être délivrée à titre gracieux ou à titre onéreux (le second cas est le plus répandu en pratique).

L’utilisation d’une musique sans autorisation ni respect des conditions fixées constitue une contrefaçon et vous expose à des sanctions civiles et pénales.

Si j’ai recours à un agent d’influenceur, des règles spécifiques s’appliquent-elles ?

Si vous avez recours à un agent, il est obligatoire de conclure un contrat avec lui. Ce contrat doit être formalisé par écrit, au-delà d’un certain seuil qui sera défini prochainement par décret (d’ici la fin d’année au plus tard).

La plateforme peut-elle limiter ou bloquer mes contenus ? les utiliser comme elle le souhaite ?

Si je diffuse un contenu illicite et que celui-ci est signalé, la plateforme doit retirer rapidement mes contenus. Sinon, les plateformes n’ont pas à intervenir sur l’édition de votre contenu, sans votre autorisation.

Quels éléments doit comporter le contrat que je signe avec mon agence ou l’annonceur dont je promeus la marque ?

Si la liberté est la règle, la loi impose au contrat d’influence commerciale :

• Les informations relatives à l’identité des parties, à leurs coordonnées postales et électroniques ainsi qu’à leur pays de résidence fiscale;
• La nature des missions confiées ;
• La rémunération en numéraire ou les modalités de sa détermination, le cas échéant la valeur de l’avantage en nature ainsi que les conditions et les modalités de son attribution ;
• Les droits et les obligations qui incombent aux parties, le cas échéant, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle ;
• La soumission du contrat au droit français, notamment au code de la consommation, au code de la propriété intellectuelle et à loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Qui sera civilement responsable en cas de préjudice causé à autrui lors de la mise en œuvre de mon opération d’influence commerciale ?

L’influenceur et l’annonceur sont solidairement responsables du préjudice causé. Leurs intermédiaires (agent d’influenceur, mandataire de l’annonceur) le sont tout autant.

En tant qu’influenceur, de quels droits économiques et sociaux puis-je bénéficier ?

Dans la majorité des cas, la personne qui exerce l’activité d’influence commerciale est un travailleur indépendant.

Dès lors que j’exerce mon activité d’influence commerciale en tant que travailleur indépendant, je ne cotise pas à l’assurance chômage et je ne bénéficie donc pas des prestations chômage de l’UNEDIC. En revanche, je peux bénéficier du dispositif de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Les cotisations que je verse au titre de mon activité d’influence commerciale me permettent de bénéficier des droits contributifs dès lors que j’en remplis les conditions, comme notamment le versement des indemnités journalières ou une retraite.

En matière d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), je peux également souscrire à une assurance facultative.

Quels sont mes devoirs en tant qu’influenceur ?

Suis-je obligé d’indiquer l’intention commerciale de mes publications ?

Oui, si votre publication ou contenu vise à promouvoir un bien ou un service et si vous avez bénéficié d’une contrepartie pour sa diffusion : paiement, partenariat, pourcentage sur les ventes, produits gratuits, voyages, invitations… Vous avez donc des obligations à respecter au regard du code de la consommation, dont la transparence sur le caractère publicitaire.

Non, si votre publication vise seulement à informer sur un produit pour lequel vous n’avez reçu ou ne recevrez aucune contrepartie.

Ai-je des obligations vis-à-vis du public / de ma communauté ?

Oui, la loi vous impose de préciser le caractère commercial de vos contenus, ainsi que de vous assurer que le produit dont vous faites la publicité n’est pas fictif.

Comment indiquer le caractère commercial de mes contenus ?

Vous devez obligatoirement indiquer le caractère commercial ou publicitaire de votre contenu ou publication par la mention : « publicité » ou « collaboration commerciale ».

Cette mention doit être affichée de manière claire, lisible et identifiable sur votre publication durant toute la durée de la promotion.

Vous devez également identifier clairement l’annonceur/la marque pour le compte duquel la communication commerciale est réalisée.

La plupart des plateformes proposent aujourd’hui une fonctionnalité pour préciser si un contenu est commercial ou publicitaire. Utilisez-la !

Attention : l’absence d’indication de la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » d’une communication est susceptible de constituer une « pratique commerciale trompeuse », sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros.

A quel point puis-je vanter les mérites d’un produit ou d’un service ?

Vos arguments et promesses commerciales doivent être vrais et vérifiables. Par exemple, vous ne pouvez pas mettre en avant des qualités comme « naturel », « bon pour la santé »… si vous ne pouvez pas le justifier.

Il est par ailleurs interdit de prétendre qu’un produit ou un service augmente les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard.

Il est également interdit de faire la promotion, directe ou indirecte, de produits, actes, procédés, techniques et méthodes présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, protocoles ou prescriptions thérapeutiques.

Il est également interdit de réaliser des promotions impliquant (la plupart) des animaux non domestiques.

Enfin, les communications commerciales qui reposent sur des allégations fausses ou que vous ne pouvez pas justifier constituent également des pratiques commerciales trompeuses.

Quels produits et services ne puis-je pas promouvoir ?

il est formellement interdit de faire la promotion de tout bien ou service contrefaisant. La contrefaçon peut concerner tous types de produits (médicaments, vêtements, jouets, cosmétiques, parfums, etc), ou toute création (vidéo, musique, image, logo, etc), toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

La promotion de produits ou services encadrées

La publicité est encadrée et les mêmes règles s’appliquent :

• les actifs numériques (crypto-actifs…), les offres au public de jetons, la fourniture de services portant sur des actifs numériques, uniquement en cas d’autorisation (enregistrement et/ou agrément) de l’AMF ;
• les jeux de hasard et les jeux d’argent par les dispositions du titre II du code de la sécurité intérieure ;
• les boissons alcooliques : (articles L.3323-2 à L.3323-4 du code de la santé publique) ; → les médicaments à usage humain (articles L. 5122-1 à 16 du code de la santé publique) ;
• les dispositifs médicaux (articles L.5213-1 à 7 du code de la santé publique).

Les produits et services interdits à la promotion

Par ailleurs, la publicité est interdite pour :

• le tabac et les produits du tabac, la cigarette électronique, ainsi que les produits de nicotine ;
• les actes de chirurgie et de médecine esthétiques
• les médicaments soumis à prescription médicale
• les produits financiers risqués définis à l’article L.533-12-7 du code monétaire et financier (pour lesquels on peut perdre tout ou partie de son argent), ;
• les abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs.

Vous pouvez également vous référer aux recommandations de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) en la matière.

Le cas spécifique du dropshipping

Que faire si je pratique le « dropshipping » ?

Assurez-vous que ces produits sont conformes à la législation applicable (nationale ou européenne, par exemple imposant un marquage CE pour certains produits), qu’ils ne sont pas dangereux, ni pour des adultes, ni, le cas échéant pour des enfants, et qu’ils ne sont pas interdits.

Assurez-vous que les produits sont disponibles et licites, notamment qu’ils ne sont pas des contrefaçons ;

• Vous devez informer l’acheteur de l’identité réelle du fournisseur, si ce n’est pas vous.
• Vous devez afficher les détails de ces produits : le prix (TTC en euros), les caractéristiques (taille, quantité, composition…) et les conditions de vente (modalités de paiement, délais de livraison…) doivent apparaitre clairement.

Vous êtes seul responsable, vis-à-vis de l’acheteur, de la bonne exécution de la commande et de la livraison du produit dans le délai prévu et en bon état.

• Vous devez respecter le droit de rétractation de votre client qui, dans les 14 jours à la compter de la date de livraison du produit, peut revenir sur sa commande et vous renvoyer le produit. Vous devez alors le rembourser.
• Vous devez par ailleurs être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Lorsque certaines informations obligatoires sont manquantes, le vendeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne morale et 15 000 euros pour une personne physique.

Que dois-je faire si je suis installé à l’étranger ?

Ce droit s’applique-t-il si je ne suis pas installé en France ?

L’ensemble de ces dispositions s’applique aux influenceurs, quelle que soit leur localisation, dès lors qu’ils s’adressent à un public français.

Les influenceurs exerçant via une société ou sous le statut d’entrepreneur individuel ou d’EIRL qui ne sont pas établies sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou de l’Espace économique européen doivent assurer une forme de représentation légale dans l’Union européenne en désignant une personne morale ou physique pour garantir la conformité de leurs contrats au regard du droit français et répondre aux demandes des autorités.

Ils doivent en outre souscrire une assurance civile professionnelle.

un influenceur basé à l’étranger pourra voir ses contenus bloqués dès lors qu’il ne respecte pas la loi française, notamment sur le caractère commercial de ses publications, ou fait la promotion de produits ou de services dont la promotion est règlementée ou interdite.

Les plateformes engagent leur responsabilité dès lors qu’elles n’agissent pas contre ces contenus alors qu’ils lui sont signalés. Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales peuvent être prononcées, y compris en s’appuyant sur la collaboration internationale entre autorités publiques.

Dois-je mentionner les retouches de mes photos et vidéos ?

Suis-je obligé d’afficher les retouches de mes photos et vidéos ?

La modification par tous procédés de traitement d’image visant à affiner ou à épaissir la silhouette ou à modifier l’apparence du visage doit être accompagnée de la mention : « Images retouchées ».

La production par tous procédés d’intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette est accompagnée de la mention : « Images virtuelles » .

Quelles sont les règles applicables si je diffuse l’image de mon enfant mineur sur les plateformes en ligne ?

Si vous êtes titulaires de l’autorité parentale, vous êtes tenus d’assurer la sécurité de votre enfant ainsi que de respecter son image et sa vie privée.

Par ailleurs, la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 encadre l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne et va désormais s’appliquer aux influenceurs.

Que faire si je constate, sur un réseau social, un contenu ou une pratique qui me semblent illégaux ?

Si vous constatez qu’un autre utilisateur a publié un contenu qui vous semble illégal ou que son comportement vous paraît problématique, vous pouvez le signaler à la plateforme, grâce au formulaire que celle-ci doit mettre à disposition à cet effet.

Il est également possible de signaler les contenus trompeurs ou contraires à la réglementation portant sur la promotion de certains produits auprès de Signal Conso (services de la DGCCRF – www.signal.conso.gouv.fr).

Si vous êtes témoin d’un contenu incitant à la violence, menaçant, ou faisant l’apologie du terrorisme, vous pouvez le signaler à la police, à travers la plateforme de signalement « Pharos » : www.internet-signalement.gouv.fr.

Il vous est aussi possible de signaler des contenus et comportements préjudiciables via une association dite « signaleur de confiance ». Par exemple, le numéro 3018, opéré par e-Enfance, conseille les mineurs victimes ou témoins de violences numériques.

Quelles sanctions si je ne respecte pas la loi ?

L’absence d’indication de l’intention commerciale d’une communication est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans (voire 7 en cas de circonstances aggravantes) et d’une amende de 300 000 euros.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a le pouvoir de demander à la plateforme diverses mesures visant à faire cesser les contenus illicites, tel que :

• l’affichage d’un message d’avertissement aux consommateurs ;
• le déréférencement d’un compte sur un réseau social ;
• la limitation de l’accès ou le blocage d’un compte sur un réseau social.

Au delà de la loi, comment devenir un influenceur responsable ?

Les influenceurs, au regard de leur large audience, ont une responsabilité dans la protection des publics. Il est ainsi fondamental de vérifier par vous-même une information avant de la publier ou de la relayer, d’autant plus que les plateformes en ligne jouent désormais un rôle majeur dans les mécanismes d’information et de formation de l’opinion publique.

Vous pouvez intégrer les questions environnementales en demandant aux marques des preuves de leur engagement RSE.

Mettez en avant l’impact écologique de vos communications, notamment les contenus sponsorisés.

Qu’est-ce que le Code des Recommandations de l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) ?

Vous pouvez retrouver sur le site de l’ARPP des recommandations en matière de communication :

• « Communication publicitaire numérique »,
• « Développement durable »,
• « Comportements alimentaires et allégations de santé »,
• « Image et respect de la personne »,
• « Produits cosmétiques »,
• « Alcool, Jeux d’argent et secteur financier »

Vous pouvez aussi passer le Certificat de l’Influence responsable lancé par l’ARPP.

Quels sont les autres sites utiles ?

• Le site du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
• Les conditions générales de chaque plateforme
• Le site de l’UMICC, Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu

Nous avons fait le tour de ce « Guide de bonne conduite pour les influenceurs et créateurs de contenus » à lire et télécharger ici.

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