Nouvelle loi Influenceurs : ce qu’il faut retenir !
Les métiers de l’influence sont à présent reconnus et encadrés par la loi ! Le texte de loi a été adopté au Parlement et au Sénat (à l’unanimité), afin de d’encadrer le secteur de l’influence et de sanctionner les dérives. Cette loi fait suite à une forte demande de régulation de la part des acteurs du secteur, dont mais aussi du grand public !
L’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu (UMICC), dont Influence4You est l’un des membres fondateurs, a beaucoup œuvré pour sensibiliser les parlementaires aux pratiques éthiques de l’influence.
En tant qu’influenceur, marque ou agence, vous devez dès aujourd’hui prendre connaissance de ces nouvelles mesures afin de bien respecter la loi et ne pas être sanctionné pour vos prochaines collaborations.
Quelles sont les conséquences de cette loi influenceurs ? Comment seront encadrés les collaborations entre un influenceur et une marque ? Quelles sont les choses interdites, règlementées ou à ne plus faire ?
Nous vous résumons tout dans ce carrousel et dans cet article.
Quand et comment indiquer une collaboration entre un influenceur et une marque ?
Les éléments ci-après s’appliquent sur les partenariats rémunérés OU s’il y a un avantage (produit gratuit, voyage…). Oui ! Dès que vous recevez un avantage même non monétaire, vous faites de l’influence commerciale).
Désormais il faut indiquer : « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».
L’indication « partenariat » n’est plus légal à présent.
Cette mention doit être claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo durant l’intégralité de la promotion (oui oui !!)
Par exemple, si vous faites une promotion entre la 20 et la 50ème seconde, vous devez indiquer ces mentions au moins durant tout ce moment (et pas simplement au début).
A noter que l’on attend encore les décrets d’application pour savoir si les outils des plateformes sont en accord avec la loi (ce qui n’est pas sûr).
Focus sur les images retouchées et les productions par intelligence artificielle
Les retouches visant à affiner ou à épaissir la silhouette ou à modifier l’apparence du visage nécessitent d’indiquer « Images retouchées » durant toute la durée de la vidéo (attention donc quand vous mettez des filtres !).
Idem : les productions par l’intelligence artificielle représentant un visage ou une silhouette doivent être accompagnées de la mention : « Images virtuelles ».
Les choses interdites (non exhaustif)
Voici une liste non exhaustive de produits et services interdits de promouvoir :
La promotion de la chirurgie et autres techniques à visées esthétiques, des méthodes qui se substitueraient à des actes médicaux, des produits composés de nicotine, …
Les produits financiers complexes et/ou à risque inconnu ou supérieur au capital de départ, les Crypto et NFT sauf agrément
Les abonnements à des conseils et pronostics sur les paris sportifs.
Notez bien que tout ça, c’est interdit !
Les choses réglementées (non exhaustif)
Voici une liste non exhaustive de produits et services réglementés :
La promotion des sites de paris sportifs agréés n’est possible que sur les plateformes permettant de cibler les + 18 ans (YouTube actuellement) avec une mention signalant l’interdiction du site aux moins de dix‑huit ans…
De plus, les contrats de ces partenariats doivent comporter une clause par laquelle l’influenceur atteste avoir pris connaissance des lois et des règlements applicables aux communications sur les jeux d’argent et de hasard et s’oblige à les respecter.
La promotion de l’alcool est soumise à la loi Evin.
La promotion des produits de santé au code de la santé publique.
La promotion des produits de financiers au code monétaire et financier.
La promotion des produits alimentaires aux règlements européens et au code de la santé publique. Il faut notamment indiquer les mentions « mangerbouger »
La promotion des formations financées par le CPF est très encadrée. Attention…
Le dropshipping est autorisé mais contraint : l’influenceur doit s’assurer de la disponibilité des produits et de l’absence de contrefaçons. Il doit aussi indiquer l’identité du fournisseur
A savoir aussi
Si l’influenceur a moins de 16 ans, l’employeur est soumis à la loi n° 2020‑1266 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne.
Les influenceurs, leur agent et/ou l’annonceur doivent signer un contrat si la valeur des prestations est supérieure à un seuil (fixé par décret). Ce contrat doit contenir certaines clauses légales.
Important : L’annonceur, son agence et l’influenceur sont tous solidairement responsables en cas de manquements.
Voilà ce qu’il fallait savoir de la nouvelle loi, pour en connaître le plus de détail, cliquez sur le lien pour avoir le texte complet.
Maintenant que vous connaissez le cadre, et si on lançait ensemble une campagne d’influence ? Contactez-nous ici
Si vous êtes influenceur, inscrivez-vous gratuitement sur notre plateforme afin de trouver votre prochaine collaboration !
