Quelles sont les mentions légales à indiquer sur les posts des influenceurs ?
Le 9 juin 2023 , une étape cruciale a été franchie avec l’adoption unanime, au Parlement, de la proposition de loi encadrant l’influence marketing, plus communément appelée « loi influenceurs« .
La loi vise à réguler les activités des influenceurs à travers toutes les plateformes de médias sociaux, particulièrement celles fréquentées par un jeune public, dans le but de contrer les excès et les fraudes, tels que le dropshipping ou l’incitation à la chirurgie esthétique.
Fondements juridiques de la Loi
Elle s’articule autour de deux axes majeurs :
- Soutenir l’influenceur dans son exercice professionnel,
- Assurer la protection du consommateur.
Une définition formelle de l’influenceur a également été introduite : “Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique.”
Les secteurs interdits
La loi proscrit les opérations avec des influenceurs promouvant :
- Les services financiers, produits financiers complexes et/ou à risque inconnu ou supérieur au capital de départ, les Crypto et NFT sauf agrément (les produits financiers non/peu risqués peuvent être promus),
- La chirurgie esthétique, ou des méthodes qui se substitueraient à des actes médicaux
- Les abonnements à des conseils sur des paris sportifs.
Les secteurs réglementés
La loi encadre les secteurs suivants :
- La promotion des sites de paris sportifs agréés n’est possible que sur les plateformes permettant de cibler les + 18 ans (YouTube actuellement) avec une mention signalant l’interdiction du site aux moins de dix‑huit ans.
- La promotion de l’alcool est soumise à la loi Evin
- La promotion des produits de santé au code de la santé publique
- La promotion des produits de financiers au code monétaire et financier
- La promotion des produits alimentaires aux règlements européens et au code de la santé publique (notamment indiquer les mentions « mangerbouger »).
- La promotion des formations financées par le CPF est hyper encadrée.
- Le dropshipping est autorisé mais contraint : l’influenceur doit s’assurer de la disponibilité des produits et de l’absence de contrefaçons. Il doit aussi indiquer l’identité du fournisseur (cf ci-dessous)
Les mentions obligatoires
Mentions sur la transparence du caractère commercial
Les influenceurs se doivent d’indiquer explicitement le caractère commercial de leur contenu via les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale« , assurant ainsi une transparence vis-à-vis de leur audience.
Cette mention doit être claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion.
L’absence d’indication de la véritable intention commerciale d’une communication, constitue une pratique commerciale trompeuse par omission au sens de l’article L. 121-3 du code de la consommation. Elle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, dans les conditions prévues aux articles L. 132-1 à L. 132-9 du code de la consommation.
Mise en application
Où mettre ces mentions ?
- Sur une story : la mention doit être visible sur chaque écran,
- Sur une vidéo : la mention doit être visible durant toute la promotion,
- Sur une photo : la mention doit être intégrée à l’image.
Il n’est donc pas possible de l’indiquer dans la description !
Quand la mettre ?
Dès que vous avez un avantage (de l’argent, reçu une invitation ou un produit gratuit), vous devez indiquer cette mention.
A noter que si la marque ne vous a pas donné de directive (en gros on vous a invité ou donné un produit, mais pas de brief de la marque, ni de demande de poster), nous sommes actuellement dans une « zone grise » qui est en cours de discussion avec la DGCCRF par l’UMICC.
Dans le doute, mettez « collaboration commerciale » ou « collaboration commerciale – produit offert » ou « collaboration commerciale – invitation« .
Comment la mettre ?
Vous pouvez le faire à la main directement dans la vidéo, la photo ou l’écran de la story. Actuellement, les outils d’indication des partenariat de TikTok et Instagram sont conformes, donc utilisez-les … mais pas YouTube (faites-le à la main sur ce réseau social).
Mentions sur les images retouchées ou virtuelles
De plus, la loi oblige désormais les créateurs de contenus à signaler les retouches et images virtuelles lors de communications commerciales ou publicitaires.
- « Image(s) retouchée(s) » : lorsque l’image est modifiée pour affiner ou épaissir une silhouette ou altérer un visage,
- « Image(s) virtuelle(s) » : pour les images, vidéos ou représentations créées via intelligence artificielle.
Hélas les plateformes ne permettent pas de l’indiquer … vous devez le faire vous-même directement dans le contenu.
Autres mentions à indiquer selon les cas particuliers
Produits alimentaires
La loi oblige les influenceurs à indiquer sur la vidéo ou l’image et tout au long de la promotion les mentions « mangerbouger » lorsque vous faites la promotion des produits alimentaires transformés (oui, on sait, c’est contraignant !) :
Vous pouvez choisir parmi :
– « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
– « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
– « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
– « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »
Alcool
Pour l’alcool (et sous réserve de respecter les autres éléments de la loi Evin), la mention à indiquer est : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé »
Paris et jeux d’argent
Là encore, vous devez indiquer une mention directement dans votre publication. Vous devez indiquer l’un des messages suivants :
- « Jouer comporte des risques : endettement, dépendance… Appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé). »
« Jouer comporte des risques : isolement, endettement… Appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé). »
« Jouer comporte des risques : dépendance, isolement… Appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé). »
Dropshipping : mieux encadré
La loi n’interdit pas le dropshipping mais impose de nouvelles règles :
- La responsabilité de l’influenceur est désormais engagée avec l’affichage obligatoire des détails du produit : prix, caractéristiques (taille, quantité, composition…) , stock et conditions de vente et de livraison, et l’indication du nom du fournisseur.
C’est ce dernier point qui va changer la donne puisque l’influenceur devra indiquer son fournisseur (AliExpress, Alibaba, etc.) ! Et ça, ça change pas mal de choses.
Pour conclure
La loi sur l’influence marketing impose un certain nombre de contraintes pour protéger les consommateurs et de nombreuses mentions à inclure, mais vous le voyez ci-dessus, ce n’est pas très compliqué. Il suffit de suivre nos guidelines et vous pouvez faire de l’influence responsable et facilement.
Pour aller plus loin : exprimez votre marque avec Influence4You et No Scroll : Nos spécialistes en marketing d’influence sont à votre disposition pour vous aider à naviguer à travers ces nouvelles directives et à atteindre vos objectifs de manière conforme et impactante. Démarrons ensemble.
