Influence marketing et travail des enfants – comment respecter la législation et l’éthique ?
Avant 2020, en France, le travail des enfants influenceurs de moins de 16 ans sur les réseaux sociaux n’était pas encadré. Aujourd’hui il l’est, et il y a même une loi applicable depuis avril 2021. Influence4You vous éclaire sur les obligations autour de la réglementation et vous donne quelques pistes de réflexion également quant à l’éthique entourant le travail des mineurs.
Le travail des enfants influenceurs
Le travail des enfants est strictement encadré en France, et un enfant ne peut pas travailler avant 14 ans/16 ans dans de nombreux domaines. Toutes les infos se retrouvent ici sur la page officielle du gouvernement. Faisaient preuve d’exception jusqu’à présent les enfants travaillant pour des entreprises:
- « De spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d’enregistrements sonores
- En tant que mannequin
- Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo »
Les enfants influenceurs sont désormais encadrés par la loi régissant les enfants répondant aux situations précédentes, comme ceux du spectacle. La loi a donc été élargie, et les enfants qui travaillaient pour des « agences de mannequins » principalement peuvent désormais travailler pour des « personnes ».
L’article L7124-1 prévoit que les normes de protections de la loi s’appliqueront aux mineurs dans les entreprises « d’enregistrements audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ». Ainsi, sans parler spécifiquement des influenceurs et des réseaux sociaux, la loi inclut un champ d’action suffisamment large pour anticiper plusieurs cas de figure.
Que dit la loi sur les enfants influenceurs ?
Il existe encore très peu d’articles sur le sujet et il est difficile de s’y retrouver dans les règles imposées pour protéger les enfants influenceurs. Victime d’un flou juridique avant 2020, le travail des enfants influenceurs est désormais strictement encadré et fait l’objet d’une loi particulière. Il s’agit de la loi n°2020-1966 du 19 Octobre 2020 disponible en entier ici.
Voici par point les principales directives:
Les mineurs de moins de 16 ans ont des droits:
- Afin d’assurer la protection des mineurs, tout travail sur les réseaux sociaux devra faire l’objet d’une demande d’agrément au préalable auprès des autorités compétentes. Dans la plupart du temps et selon les régions, il s’agit de la direction du travail. Les informations de contact peuvent se retrouver sur la page du gouvernement, ici.
- Leurs revenus doivent être consignés à la Caisse des Dépôts et des consignations jusqu’à leur majorité et ne pourront pas être perçus par une personne tiers. Seule une partie peut-être perçue par les représentants légaux.
- Ils disposent d’un « droit à l’effacement » et pourront demander le retrait de leur contenu au réseau social de leur choix. Par exemple, un enfant influenceur devenu majeur, qui souhaiterait effacer les vidéos ou publications faites de lui sur YouTube, peut demander directement à la plateforme le retrait de celles-ci. Toutes les plateformes doivent être en mesure d’exercer ce droit d’oubli ou « d’effacement ».
Les obligations pour les plateformes
En plus de procéder impérativement au « droit d’effacement« , les plateformes devront obligatoirement retirer tout contenu sponsorisé mettant en scène un enfant de moins de 16 ans sans agrément. Elles devront coopérer avec les autorités si cela s’avère nécessaire en cas de contrôle. Elles encourent jusqu’à 75.000 euros d’amende en cas d’infraction.
La télévision belge faisait un point sur les enfants influenceurs et la nouvelle loi sur YouTube. La vidéo ci-dessous.
Quand rentre-t-on dans le cadre de la loi ?
Il incombe aux représentants légaux de l’enfant de se conformer à la loi. Mais aussi de se poser les bonnes questions.
Prenons un exemple:
Est-ce que filmer son enfant qui peint un dessin que l’on trouve particulièrement beau sur les réseaux sociaux doit être soumis à autorisation ?
- La réponse est non si c’est dans un cadre familial de vie quotidienne, et ce même si le profil est public et accessible à tous. Il s’agit là du souhait ou non pour les parents d’exposer son enfant sur la Toile.
- La réponse est oui si le produit fait l’objet d’un partenariat. Si l’enfant par exemple est en train de peindre avec des pinceaux offerts par une marque, qui a payé en contrepartie pour un post rémunéré.
L’éducation et l’éthique, primordiales
Certains parents diront alors : Pourquoi devrais-je demander une autorisation ? Pourquoi devrais-je verser l’argent à la Caisse des dépôts pour mon enfant, puisqu’il s’est super bien amusé avec les nouveaux pinceaux et il a passé un super bon moment de divertissement ? Avec cet argent, il est possible de faire des choses pour la famille, de partir en vacances, ou encore d’améliorer le quotidien. C’est en tout cas ce que beaucoup pensent, et c’est là que l’éducation et l’éthique entrent en compte.
Même si un enfant était en train de peindre et de s’amuser avec un produit offert en contrepartie d’une rémunération et que ce sont probablement les parents qui ont filmé, qui sont entrés en négociation avec la marque etc etc. C’est l’enfant qui prête son image au produit. C’est l’enfant qui incarne le produit le temps d’un post, à la manière d’un enfant mannequin ou de n’importe quel enfant du spectacle. Et lorsque la publication reste visible des mois, voire des années, c’est l’enfant que l’on voit. C’est cela qui est rémunéré.
Voici une piste de réflexion:
Un enfant artiste. Un enfant joue du piano dans une salle comble où le public a acheté à l’avance ses billets quelques dizaines d’euros pour voir jouer ce jeune talent. Le spectacle a généré des bénéfices. Dirions-nous que l’enfant ne va pas toucher cet argent puisque le piano est sa passion de toute façon et qu’il s’est bien amusé ? Non, car le public est venu pour l’enfant. Et c’est l’enfant qui a été mis en scène et qui a effectué le travail. Même si ce sont surement ses parents qui l’ont inscrit plus jeune à des leçons de piano, qui l’ont conduit au spectacle….etc
Certes, le droit prévoit qu’une partie de la rémunération peut revenir aux représentants légaux pour les frais engendrés etc, mais l’enfant mérite et a le droit à sa rémunération, bloquée sur un compte, qu’il pourra percevoir à sa majorité ou à son émancipation. Car le travail c’est LUI qui l’a fourni.
Qu’en est-il du contenu familial ?
Si vous avez une chaine familiale par exemple et que votre enfant figure, même en famille et en groupe, dans un post rémunéré, l’enfant doit pouvoir percevoir sa part sur la rémunération. Car l’enfant aura associé son image au produit.
Quid de l’éthique ?
Les représentants légaux de l’enfant travailleur sont responsables du bien-être de l’enfant. Plus que le fait de faire travailler son enfant, un sujet revient très souvent: l’impact psychologique des plateformes en ligne sur les enfants peut être dévastateur.
Imaginez votre enfant mis en scène dans une publication ou une vidéo, obtenant de nombreuses vues. Le post est rempli de commentaires haineux. Sur internet, il est facile pour n’importe quel internaute de se défouler, réfugié derrière son écran d’ordinateur, et de poster des commentaires insultants, dégradants ou tout simplement méchants. Les influenceurs « adultes » en sont souvent victimes, et s’insurgent contre ce phénomène. Ils ont les cartes et la maturité pour s’en protéger souvent, mais parfois non.
La question se pose donc de savoir quelle est la limite pour un enfant ? Comment protéger un enfant de la difficile réalité que peut être Internet ?
Certains experts conseillent de désactiver les commentaires lorsqu’une publication crée polémique, ou dès la publication. La publication pourra alors générer des likes et des vues mais aucun commentaire. Certes, le taux d’engagement pourrait en pâtir diront certains, mais n’est-il pas plus important de protéger un mineur ? Surtout s’il est encore très jeune ?
Quelles sont les étapes à suivre pour créer du contenu avec son enfant ?
La loi est très claire: « la diffusion de l’image d’un enfant de moins de seize ans sur un service de plateforme de partage de vidéos, lorsque l’enfant en est le sujet principal, est soumise à une déclaration auprès de l’autorité compétente par les représentants légaux« .
En clair, tout contenu rémunéré et diffusé sur une plateforme de réseau social doit faire l’objet d’une demande administrative au préalable. Cet agrément n’est pas permanent et peut-être révoqué en cas de manquement.
Vous l’avez compris. Si vous souhaitez créer du contenu rémunéré avec votre enfant, il faut faire une demande d’agrément. Puis consigner les revenus auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.
Des contrôles sont effectués régulièrement. Les contenus rémunérés montrant des mineurs sans agrément peuvent faire l’objet de sanctions de la part des autorités compétentes mais aussi des plateformes elles-mêmes.
Le rôle des agences d’influence marketing
Accompagner les campagnes pour qu’elles se déroulent au mieux, dans le respect de l’enfant est une compétence des agences d’influence marketing. Les enfants doivent pouvoir être capable de percevoir les retombées financières de leur image et de leur travail à leur majorité ou à leur émancipation.
La majorité des parents souhaite bien faire, et manque seulement d’informations. Si vous souhaitez que votre enfant travaille comme influenceur, vous pouvez vous mettre en contact avec Influence4You. La mise en relation avec les marques est encadrée et les campagnes supervisées.
Influence4You est membre de l’ARPP (l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) et participe à l’élaboration d’un marketing d’influence responsable et éthique.
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